secrétaire général du ministère de la justice

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale

secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale

secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'établissement public industriel et commercial France Expertise internationale (FEI)

représentant de l'Etat désigné par le ministre de la justice

secrétaire général du ministère de la justice

président du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice

secrétaire général

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

premier avocat général à la Cour de cassation

secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

premier avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 26 novembre 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade d'officier

premier avocat général près la Cour de cassation

membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

premier avocat général près la Cour de cassation

président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

premier avocat général à la Cour de cassation

commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits

avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 27 septembre 1990

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

avocat général à la Cour de cassation

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

pour l'année 2006

Droit privé et sciences criminelles

avocat général à la Cour de cassation

premiers avocats généraux à la Cour de cassation

avocat général à la Cour de cassation

commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits. »

avocat général à la Cour de cassation

commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits

avocat général à la Cour de cassation

commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits

avocat général à la Cour de cassation

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)

Président

avocat général à la Cour de cassation

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)

Président

directeur des services judiciaires

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché

avocats généraux à la Cour de cassation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain

directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain

directeur des services judiciaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

président du tribunal de grande instance de Bordeaux

afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires au ministère de la justice

pour une période maximale de cinq ans

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain. »

directeur des services judiciaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »

président du tribunal de grande instance de Bordeaux

directeur des services judiciaires

président du tribunal de grande instance de Bordeaux ; 28 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

président du tribunal de grande instance de Bordeaux

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

président du tribunal de grande instance de Bordeaux

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

président du tribunal de grande instance de Rennes

Président du tribunal de grande instance de Bordeaux

président du tribunal de grande instance de Rennes

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997

Membres

président du tribunal de grande instance de Rennes

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997

Membres

président du tribunal de grande instance de Rennes

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996

Membres

président du tribunal de grande instance de Rennes

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996

Membres

président du tribunal de grande instance de Rennes

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président du tribunal de grande instance de Rennes

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président du tribunal de grande instance de Draguignan

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président du tribunal de grande instance de Draguignan

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Rennes

M. Lorieux

président du tribunal de grande instance de Draguignan

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président du tribunal de grande instance de Draguignan

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Draguignan

Président